Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour: 05/06/2026
L'utilisation de la plateforme MyBusHub, exploitée par la société GLOBAL TRAVEL EXPERIENCE PARIS (SAS, Paris), est régie par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. En accédant à la plateforme ou en l'utilisant, vous acceptez de manière contraignante ces conditions.
1. Objet
MyBusHub est une plateforme B2B d'intermédiation qui met en relation des agences de voyages et des clients avec des propriétaires d'autocars touristiques, des chauffeurs et des accompagnateurs vérifiés à travers l'Europe. Nous n'effectuons pas le transport nous-mêmes — nous mettons en relation les parties et facilitons l'accord.
2. Éligibilité
La plateforme s'adresse aux professionnels majeurs (18+). Les transporteurs partenaires doivent détenir toutes les licences et assurances requises par la législation de leur pays.
3. Compte & responsabilité utilisateur
Vous êtes responsable de l'exactitude des informations que vous soumettez et du maintien de la confidentialité de votre compte. La plateforme ne peut être utilisée à des fins illégales, de désinformation ou d'abus.
4. Demandes & devis
Les clients (agences de voyages, hôtels, tour-opérateurs et autres acheteurs professionnels) peuvent soumettre librement des demandes de transport après leur inscription. Toutefois, seuls les partenaires (propriétaires d'autocars, chauffeurs, tour leaders) dont le compte a été vérifié et approuvé par les administrateurs de MyBusHub peuvent revendiquer une demande ou soumettre un devis. Les partenaires dont le compte est en attente, rejeté ou suspendu peuvent s'inscrire et consulter la plateforme, mais ne peuvent pas soumettre de devis tant que la vérification n'est pas finalisée. Tous les devis reçus via la plateforme sont indicatifs jusqu'à confirmation finale. MyBusHub se réserve le droit de refuser les demandes ou devis non conformes.
5. Paiements & commission
MyBusHub fonctionne comme une marketplace avec commission sur les réservations confirmées. Les paiements sont traités de manière sécurisée par des prestataires vérifiés. MyBusHub émet une facture pour la commission conformément à la législation européenne.
6. Annulations & remboursements
Les conditions d'annulation sont convenues séparément pour chaque réservation et communiquées avant la confirmation. En cas de force majeure, l'article 1218 du Code civil français s'applique.
7. Responsabilité de la plateforme
MyBusHub agit en qualité d'intermédiaire. Nous ne sommes pas responsables de la qualité d'exécution du transport par les partenaires, sauf en cas de faute dolosive ou de négligence grave. Nous appliquons un processus strict de vérification des partenaires.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la plateforme (logo, design, code, bases de données) appartiennent à GLOBAL TRAVEL EXPERIENCE PARIS et sont protégés par la législation française et européenne.
9. Suspension du service
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier les comptes qui violent les présentes conditions, sans préavis et sans obligation d'indemnisation.
10. Modifications
Les présentes conditions peuvent être modifiées. Les changements sont publiés sur cette page avec date mise à jour. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
11. Droit applicable & juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux de Paris sont seuls compétents pour tout litige, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur de votre pays de résidence dans l'UE.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : GLOBAL TRAVEL EXPERIENCE PARIS, 66 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France · info@mybushub.com